L'Etat se désengage du financement des transports publics

 

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Le projet de loi de finances 2004 supprime les subventions allouées aux grandes villes pour développer leurs réseaux. Tout l’échiquier politique local, de Strasbourg, à Montpellier, ou à Saint-Etienne, proteste. Le budget 2004 du ministère des transports, présenté jeudi 25 septembre 2003, supprime les subventions pour les transports collectifs en site propre (TCSP). "La France affirmerait que ce mode de transport collectif n’est pas une priorité, alors que les autres pays d'Europe investissent massivement dans ce secteur". "C'est un coup de Jarnac porté au protocole de Kyoto avant même sa ratification.

 

La suppression de cette ligne budgétaire marque la fin de l'aide de l'Etat aux collectivités locales pour le développement des transports collectifs, instaurée en 1982 dans la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI). Le gouvernement met aussi un terme à ses aides aux plans de déplacement urbain (PDU). Créés par la loi sur l'air de 1996, les PDU sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants.

 

(…) Les subventions aux PDU incluaient le financement, à hauteur de 35 %, des réseaux cyclables. L'annulation des subventions des PDU est tout simplement dramatique, à l'heure même où de nombreuses collectivités locales étaient sur le point de mettre en place une véritable politique alternative au tout-automobile. (…)  "le gouvernement n'a pas respecté la tradition républicaine des engagements pris". Loin d'être une erreur politique, il s'agit bien au contraire pour lui "de la mise en œuvre d'une politique libérale dans les transports".

 

Loire, Michel Thiollière, maire et sénateur de Saint-Etienne (UMP), s'était déclaré"outré" par le projet du gouvernement : "A l'heure où l'on tente de sauver le constructeur ferroviaire Alstom, où l'on veut baisser le niveau de pollution et réduire le trafic automobile dans les villes, c'est une façon insupportable de traiter les collectivités locales", avait-il déclaré. (…) 

Lyon, Gérard Collomb avait à l'avance mis en garde le gouvernement contre tout renoncement à "sa parole donnée", rappelant qu'il venait "de signer avec le préfet un contrat d'agglomération dans lequel l'Etat s'engage à verser 45 millions d'euros pour contribuer au financement des transports en commun du Grand Lyon". Le Syndicat des transports en commun de l'agglomération lyonnaise (Sytral) avait déjà réduit de moitié ses exigences, alors qu'il avait inscrit dans son plan de mandat plus de 100 millions € de subventions. Il s'agissait de financer principalement des lignes nouvelles de tramway et une sorte de RER, destiné à relier la gare de La Part-Dieu à l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry, et à desservir les banlieues de l'est lyonnais. Ce qui choque c'est l'incohérence du gouvernement.

Grenoble : deux projets menacés. Pour le tramway, la somme demandée avait d'abord été de 76 millions €. Mais l'Etat s'était engagé à hauteur de 23 millions. Pour le projet de Tram-train, qui devait desservir Grenoble et Voiron, le secteur le plus embouteillé de la région, pas un centime n'ayant été dégagé par rapport aux sommes inscrites au contrat de plan, le président (PS) du conseil général de l'Isère, André Vallini, envisage de modifier son projet pour proposer un tramway péri-urbain, financé entièrement par le département. (…)

La communauté urbaine Marseille-Provence-métropole a décidé, cet été, d'engager les études pour la construction de trois lignes de tramway, dont la mise en service est annoncée pour 2006. Le budget prévu est de 500 millions d'euros. La subvention de l'Etat devait s'élever à 71 millions. La première ligne est un prolongement et une mise aux normes de la ligne 68, qui, avec ses 3 km, est le seul vestige de l'immense réseau de tram qui parcourait la ville en 1912. La deuxième traverserait le grand centre, du pied des quartiers nord au centre-sud. La troisième irait d'est en ouest. (…)

Montpellier. Longue de 19,6 km, la deuxième ligne de tramway devrait entrer en service fin 2006. Selon les prévisions de Georges Frêche, maire (PS) et président de la communauté d'agglomération de Montpellier, son coût devrait s'élever à 424 millions d'euros, dont 278 millions pris en charge par l'intercommunalité. L'Etat a été sollicité à hauteur à 100 millions dans le cadre des subventions accordées aux transports en commun en site propre ; le conseil général de l'Hérault a voté lundi une aide de 23 millions. M. Frêche refuse d'envisager pour le moment une augmentation des impôts locaux ou une réduction du tracé. (…)  Extrait d’un article du Monde du 26.09.03

 

Est-il vraiment si est étonnant, si choquant, que Raffarin puisse prendre une telle décision alors que Jacques Chirac et ses ministres de l’Environnement successifs parlent d'écologie et de développement durable. A n’est pas douter, le double langage de gogo n’a qu’un usage, tromper ceux qui l’écoutent benoîtement. C’est de la com., uniquement du verbiage de publicitaires pour occuper le terrain de l’écologie pendant que l’autre exerce pleinement les choix définis par le maître. La maison brûle, mais le pyromane est toujours là, à contempler son œuvre. A en croire le discours des élus locaux de tous bords, et on le souhaite sincère, le tramway fait pourtant consensus en France, R.Bachelot encore hier parlait de ferroutage, Serge Lepelletier a dû oublier le dossier. Ah, si seulement il y avait une éolienne dans la cour de l’Elysée, que de Kw/h récupérés gratos. Au moment où le gouvernement taxe le gazole des particuliers et pas celui des camions de livraison, c'est la qualité de l'air des villes qu'on assassine..."

Les transports gratuits, combien ça coûte ?

 

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http://www.transfert.net/a9348    
29  septembre 2003 

La mesure réclamée par les associations est-elle réaliste ? Au cours de la "Semaine européenne de la mobilité et du transport public" qui s'est achevée ce week-end, les militants en faveur de la gratuité des transports en commun se sont fait entendre. Cela ne serait pas sans coût mais aurait des bénéfices, en encourageant l'usage des transports en commun face au tout-voiture. Bien sur, la RATP exigerait de solides garanties financières pour renoncer à 1,5 milliard € de recettes dégagées par sa billetterie (chiffre 2002). Cette somme représente 40 % des recettes totales, les 60 % restants provenant jusqu'ici des subventions publiques et du "versement transport" des entreprises franciliennes.

Jusque là, seules 4 villes appliquent la gratuité en France : Vitré, Colomiers, Compiègne et Châteauroux, des cités de taille modeste, qui comptent entre 16.000 et 80.000 habitants. Avec 7 millions de voyages en transports en commun par jour (60% des trajets en transports publics urbains réalisés en France), la région parisienne ne joue pas vraiment dans la même catégorie...

Objectifs économiques. Pour les élus, l'abrogation du ticket s'inscrit dans la promotion du droit au transport. Elle doit entre autres bénéficier à ceux qui en sont exclus pour causes économiques : en 2002, la Carte Solidarité Transport de la RATP, qui donnait droit à des réductions de 50 % pour les plus démunis, avait été attribuée à 120.000 personnes, et on estimait que 800.000 Franciliens étaient éligibles. La mesure s'adresse aussi aux usagers "captifs", ces quelque 30 % de la population francilienne, jeunes et moins jeunes, qui ne sont pas motorisés et subissent l'augmentation ininterrompue des tarifs des transports en commun.


Les objectifs de la gratuité sont également écologiques. La région espère contenir l'explosion du trafic automobile et de la pollution. Les Verts n'ont pas manqué de souligner que l'automobile absorbe le quart du revenu des ménages du grand périurbain d'Ile-de-France. Un poste budgétaire aussi important que le logement, selon un chiffre publié en 2002 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Une des raisons de la préférence pour la voiture : la faiblesse du maillage en lignes de transport en commun dans les couronnes franciliennes, alors que l'écrasante majorité des transports en Ile-de-France concerne des déplacements de banlieue à banlieue. La construction des infrastructures prévues par le contrat de plan Etat-région de 2008, comme les "tangentielles", a amélioré la desserte entre les banlieues : tramways et train de rocades en périphérie de la ville, encore peu développés, devraient connaître un vrai essor grâce à la gratuité.

Les
adversaires de l'abolition des transports payants soulevaient toutefois une question importante : comment gérer l'affluence des voyageurs sur des lignes déjà saturées ? La réponse de la RATP sera de renforcer l'automatisation des lignes et l'assistance informatique des conducteurs, pour gagner un peu de temps et augmenter le nombre de rames. Pour absorber la masse de nouveaux voyageurs, il s'agit aussi de moderniser les lignes très fréquentées (ligne B du RER, par exemple) et de multiplier transports en site propre contrairement à la politique actuelle.

Plus d'un milliard d'euros pour que la Ratp puisse boucler son budget. L'argent doit provenir pour une bonne part de l'Etat. Certains dénoncent bien sûr le transfert du coût des transports publics des usagers vers les contribuables. Pour relativiser ces pertes, il faut prendre en compte la baisse des "coûts externes" du transport. La lutte contre les accidents, le bruit et la pollution, etc. ont coûté plus de 5 milliards d'euros en Ile-de-France en 2000, selon un calcul du syndicat des transports Stif. La voiture est responsable de 96 % de ce coût. On pourrait compter donc sur des économies indirectes réalisées grâce à la baisse du trafic auto, même si l’on se prive ainsi d'une partie des revenus de la TIPP.
Contre le "tout-bagnole", les pouvoirs publics peuvent manier la carotte, avec la gratuité des transports publics, mais aussi le bâton : la nouvelle vignette auto verte qui taxe les véhicules les plus anciens et polluants ou le très polémique "péage urbain", qui est testé à Londres à partir de 2003.

collectif : le Réseau pour l'abolition des transports payants.
 
Les chiffres clés du Syndicat des transport publics d'Ile-de-France:
http://www.stif-idf.fr/chiffres/transit/f-set.htm

Diagnostic du Plan des déplacements urbains en Ile-de-France (en .pdf):
http://www.pduif.org/lepduif/pdf/Le_diagnostic.pdf

La politique des transports en France : un débat pour rien ?

 

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Suite au débat sur les infrastructures à l'Assemblée Nationale,

Yves Cochet, Denis Baupin et Jean Lafont exigent un vrai débat

sur la politique des transports en France.

 

Le Parlement vient de débattre de politique des transports. Ce sujet est au cour des phénomènes de mondialisation contemporains. Certains voient dans le développement rapide des transports la conséquence nécessaire de la croissance et un symbole de liberté. Mais comment, à l'inverse, pourrait-on être aveugle aux risques et aux crises - naufrage du Prestige, dernier d'une longue série ; guerre en Irak, au fort parfum de pétrole ; tempêtes et cyclones dus au changement climatique ; pollution de l'air dans les grandes agglomérations - qui se multiplient autour de nous et qui, à des degrés divers, se rattachent à la croissance non maîtrisée de ce secteur énergivore et pressé d'abaisser toujours plus ses prix, image d'un mode de production qui se déploie à une échelle toujours plus large et qui porte en lui la consommation effrénée des ressources ?

Le gouvernement précédent avait initié une politique, en rupture avec les tendances passées, visant à inscrire le développement des transports dans une perspective de développement durable. Nous n'en étions qu'aux premiers pas, les plus difficiles, et il est vrai qu'à côté de mesures significatives, comme la décision de multiplier par dix les investissements ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions, le soutien renforcé de l'Etat aux transports collectifs de province, l'abandon de certains grands projets autoroutiers et l'engagement du Lyon-Turin, certaines décisions ont pu apparaître comme des renoncements, ainsi l'abandon du rattrapage de la fiscalité du gazole sur l'essence ou la décision de réaliser un troisième aéroport parisien. Mais la direction était indiquée.

Stratégie de développement non durable

Au regard des enjeux, les décisions prises par le gouvernement Raffarin depuis un an ne laissent pas d'inquiéter. Réouverture complète du tunnel du Mont-Blanc, au mépris des engagements pris devant les habitants et les élus ; mise en service du tunnel du Somport, alors qu'on ne parle plus de la remise en service de la ligne Pau-Canfranc ou d'autre alternative ferroviaire ; retards dans la mise en place de l'autoroute ferroviaire alpine, tandis que l'avenir du Lyon-Turin est en question ; audit sur les infrastructures, dont les conclusions tournent le dos aux priorités des schémas de services de transport adoptés dans la foulée de la loi Voynet et sont marquées par un retour en force de la route ; crédits pour les transports collectifs urbains en chute libre, pour ne citer que les principales. Prises dans leur ensemble, ces décisions constituent un retour en arrière complet, une capitulation du politique face aux forces du marché et au lobby des routes, qui nous prépare pour demain des crises plus graves. Et pendant ce temps là, notre ministre de l'Ecologie et du Développement Durable regarde ailleurs, trop occupée sans doute à préparer. une hypothétique stratégie du développement durable.

L'inertie du secteur des transports commande dès maintenant des inflexions profondes, si l'on veut que ce secteur s'engage dans la voie d'un développement durable, dont il est encore loin. En dépit des objectifs fixés dans les schémas de services, les émissions de gaz à effet de serre dues au transport continuent d'augmenter, atteignant dès 2001 un niveau proche de ce qui était escompté en 2010 ! Il y a donc urgence. Les changements qui s'imposent ne concernent pas le seul secteur des transports : c'est l'ensemble de notre mode de production et de consommation qu'il convient progressivement de réorienter, et c'est l'un des défis qui attend l'Union européenne élargie. Cette politique devrait se déployer autour de quelques axes majeurs.

Besoin de réformer le système de transport de marchandise

Le transport de marchandises est sans doute le domaine où il y a le plus à faire, et où une politique européenne beaucoup plus volontariste est nécessaire, dans le sens des orientations du dernier Livre Blanc. Le bas prix des transports, au service d'une logique de « flux tendu », maintient ce secteur dans des conditions de travail indignes et constitue un vecteur important des délocalisations de la production dans les pays à bas salaires. Décortiquer au Maroc des crevettes pêchées en Scandinavie puis transportées par camions, avant de faire le voyage retour par le même mode de transport est l'une, parmi tant d'autres, des aberrations engendrées par ce système. La pression qui en résulte sur les salaires dans nos propres pays fait que le salarié perd, et au delà, ce que gagne le consommateur. Les bas prix routiers, sur lesquels le rail doit s'aligner du fait de la concurrence, expliquent aussi, pour une part, la faible rentabilité du fret ferroviaire. Dans le même temps, l'excès de transport routier pèse gravement sur l'environnement et est facteur d'insécurité routière. Est-ce là le modèle de progrès à promouvoir ? La maîtrise du transport des marchandises appelle des actions vigoureuses d'harmonisation communautaire "vers le haut" ; une tarification et une fiscalité du transport routier qui prennent plus justement en compte ses coûts externes ; une priorité marquée et qui se manifeste dans la durée pour le rail, le mode fluvial et le cabotage maritime, comme le souligne à juste titre le rapport de la DATAR " La France en Europe : quelle ambition pour la politique des transports " ; des mesures incitatives enfin pour que l'industrie et le secteur de la distribution assument les conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre de leurs choix d'organisation de la production et de la logistique.

Les transports urbains, un enjeu national

Les transports urbains, qui représentent 40% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, constituent la seconde priorité. Plusieurs lois votées sous l'ancienne majorité - la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, la loi relative au renforcement de l'intercommunalité, la loi "solidarité et renouvellement urbain " - ont donné un cadre et des outils aux collectivités territoriales pour mieux assurer leurs responsabilités en matière d'organisation des transports urbains et pour renforcer la cohérence entre l'urbanisation et le système des transports. La première génération de Plans de déplacements urbains, issus de la loi sur l'air, se traduit par un bilan mitigé, positif par la prise de conscience qu'elle a permis et par la mise en place de premières politiques globales à l'échelle des agglomérations, mais on reste encore bien en deçà des objectifs attendus de réduction des déplacements automobiles ; dans la zone centrale dense, comme le démontre l'exemple parisien, quand la volonté politique existe, les résultats sont au rendez-vous ; mais, au-delà, le péri-urbain reste encore beaucoup trop souvent abandonné à la voiture. Il est indispensable de franchir une nouvelle étape, plus ambitieuse dans ses objectifs. C'est possible, et l'opinion y est prête, grâce aux retombées de ces politiques en termes de santé publique, de sécurité et plus largement de qualité de la vie. De nouvelles ressources pourraient être trouvées, en imputant à l'automobile une part plus importante de ses coûts, qu'elle est loin de couvrir. Mais c'est aussi un enjeu national, auquel il est légitime que l'Etat consacre des moyens suffisants.

Cette politique implique une révision des priorités en matière d'infrastructures. Si la France est un pays déjà bien équipé et que la priorité doit aller à une meilleure utilisation des infrastructures existantes, la poursuite, même ralentie, de la croissance des déplacements et la nécessité de préparer des transferts massifs vers les modes non routiers nécessitera des investissements importants dans les 20 prochaines années, qui devront, dans une proportion beaucoup plus forte que par le passé, aller vers les modes alternatifs à la route. Le désendettement de Réseau Ferré de France constitue un problème en soi. Au delà, les gains, indispensables, de productivité du secteur ferroviaire pour le transport des marchandises ne suffiront pas à dégager les ressources nécessaires au développement du rail ; le client devra payer davantage, et une partie significative des recettes supplémentaires tirées par l'Etat de la route - par l'instauration d'une redevance sur les routes nationales à caractéristiques autoroutières et d'une taxe pour la traversée des zones sensibles - devront aller aux investissements ferroviaires.

Modèle écologique et social des transports

L'Europe bien sûr constitue le cadre de référence pour concevoir une politique nationale des transports. Du fait de sa position géographique, notre pays risque, si l'on n'y prend garde, de se transformer en couloir à camions en transit, sans bénéfice pour les régions traversées, et de voir, à l'inverse, les flux d'échange les plus générateurs de valeur ajoutée lui échapper : la politique au fil de l'eau suivie depuis un an y conduit inexorablement. Mais l'Europe est aussi le cadre de l'action, et la France se doit d'y porter, avec conviction, une parole forte en faveur d'un " modèle écologique et social "des transports, dont nous sommes hélas bien loin, en raison de la domination des approches libérales dans les politiques communautaires actuelles. Ce modèle implique des progrès significatifs en matière d'harmonisation sociale " par le haut ", de sécurité maritime, d'harmonisation du cadre de tarification des infrastructures et de la fiscalité sur les carburants afin de permettre une prise en compte effective des coûts externes, et des aides financières qui aillent en priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux.

L'élargissement de l'Europe rend une telle politique, à contre-courant des évolutions spontanées portées par les logiques de mondialisation, d'autant plus urgente, dans l'intérêt même à long terme des peuples d'Europe. Cette politique, qui ne sera pas sans incidence sur nos modes de production et de consommation et sur nos comportements de déplacements, ne se fera pas sans les opinions publiques, de plus en plus sensibles aux enjeux de l'environnement, qu'ils soient locaux ou planétaires, et qui sont plus mûres qu'on ne le croit souvent ; elles pourraient bien demain reprocher à leurs dirigeants leur vision à courte vue et leur manque d'audace. Pourquoi alors ne pas les interroger et les faire participer à la recherche des solutions, dans un débat véritablement contradictoire et dans lequel, contrairement à celui qui a été organisé sur l'énergie, les décisions n'auraient pas été annoncées à l'avance ? Chiche !

 

Yves Cochet, Denis Baupin, Jean Lafont

 

 

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Créé le 07/12/2003        mis à jour   24/05/2007